Domicilier son entreprise au Tchad

Les étapes

1. Choisir l'adresse de domiciliation. L'entreprise doit avoir un siège social officiel. Plusieurs options s'offrent à vous :

   • Domicile personnel : domicilier l'entreprise chez soi est possible mais peut être refusé dans certains immeubles (vérifiez les conditions du bail ou du règlement de copropriété).
   • Local commercial : louer ou acheter un local dédié à l'activité.
   • Société de domiciliation : des sociétés proposent une adresse juridique sans occupation permanente des locaux.

2. Obtenir une attestation de domiciliation. Si vous domiciliez l'entreprise chez vous, rédigez une attestation sur l'honneur. Si vous domiciliez chez un tiers (membre de la famille, etc.), obtenez une lettre d'autorisation du propriétaire des lieux avec copie de son titre foncier. Pour une société de domiciliation, signez un contrat.

3. Déclarer le siège social à l'ANIE. Lors de la création de l'entreprise à l'ANIE (Guichet Unique), indiquez l'adresse du siège social dans les statuts. Le siège est inscrit dans le Registre du Commerce.

4. Afficher le numéro RCCM à l'adresse. Après immatriculation, votre numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) et la raison sociale de votre entreprise doivent être affichés de façon visible à l'adresse du siège social.

5. Mettre à jour en cas de déménagement. Si vous changez d'adresse, déclarez immédiatement le changement de siège social à l'ANIE et au greffe du Tribunal de Commerce. Un changement non déclaré peut invalider des actes légaux et créer des problèmes avec les administrations.

Pièges à éviter

• Adresse non vérifiable. L'adresse du siège doit être réelle et vérifiable. Une adresse fictive peut entraîner la nullité de l'immatriculation et des sanctions.
• Bail résidentiel et activité commerciale. Un bail de logement standard interdit généralement l'exercice d'une activité commerciale dans les lieux. Vérifiez votre bail avant de domicilier votre entreprise chez vous — vous pourriez violer une clause et être expulsé.
• Domiciliation temporaire. La domiciliation dans une société de domiciliation est pratique au démarrage, mais certaines administrations et banques préfèrent une adresse physique permanente. Prévoyez de changer d'adresse quand vous aurez un local fixe.
• Correspondances manquées. Toutes les notifications officielles (administrations fiscales, tribunaux, CNPS) sont envoyées à l'adresse du siège social. Si vous n'y êtes pas présent en permanence, organisez le suivi du courrier.
• Siège social à l'étranger. Une entreprise tchadienne ne peut pas avoir son siège social à l'étranger. Le siège doit obligatoirement être au Tchad pour les sociétés de droit tchadien.