Obtenir un titre foncier au Tchad

Les étapes

Faire borner le terrain par un géomètre agréé. Avant toute démarche foncière, le terrain doit être délimité physiquement par un géomètre assermenté inscrit à l'Ordre des Géomètres. Le bornage consiste à planter des bornes aux angles du terrain et à établir un plan de bornage officiel.
Déposer la demande à la Direction des Affaires Foncières. Adressez une demande écrite au Directeur des Affaires Foncières de votre préfecture. Joignez le plan de bornage, votre titre d'acquisition, votre CNI et les reçus de paiement des taxes.
Publication et enquête contradictoire. La demande est publiée au Journal Officiel et affichée pendant 30 à 60 jours. Durant cette période, toute personne ayant des droits sur le terrain peut s'y opposer. Un agent des Affaires Foncières peut visiter le terrain.
Instruction du dossier et immatriculation. En l'absence d'opposition ou après résolution de tout litige, le terrain est immatriculé au livre foncier. Un numéro de titre foncier (TF XXXXX/localité) lui est attribué.
Délivrance du titre foncier. Le titre foncier original est délivré au propriétaire. C'est un document inattaquable en justice — il est la preuve absolue de la propriété au Tchad. Conservez-le en lieu très sûr.

Acheter sans titre foncier. Acheter un terrain sans titre foncier vous expose à des litiges ultérieurs (double vente, revendications d'héritiers, occupation illégale). Exigez toujours un titre foncier ou initiez la procédure dès l'achat.
Géomètre non agréé. Un plan établi par un non-professionnel agréé n'est pas accepté par les services fonciers. Vérifiez que votre géomètre est bien inscrit à l'Ordre.
Terrain en zone réglementée. Certaines zones (forêts classées, zones militaires, bords de cours d'eau) ne peuvent pas être immatriculées. Vérifiez la situation administrative du terrain avant d'investir.
Délais très longs. La procédure peut prendre des années. Conservez tous vos récépissés et suivez régulièrement l'avancement de votre dossier en vous rendant aux Affaires Foncières.
Intermédiaires non officiels. Des personnes proposent d'accélérer la procédure moyennant paiement. Cela peut conduire à des documents falsifiés. Effectuez toutes les démarches en direct avec les services officiels.