Obtenir un certificat de bonne vie et mœurs au Tchad
🕑 Mis à jour le 26 mai 2026·👁️ 0 vue
Les étapes
-
Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Le certificat de bonne vie et mœurs est délivré par les services de police ou de gendarmerie de votre lieu de résidence. Présentez-vous au guichet administratif (pas au guichet des plaintes) avec votre CNI.
-
Remplir la demande. Indiquez le motif de la demande (emploi, voyage, visa, inscription, etc.). Certains commissariats ont un formulaire standardisé ; dans d'autres, une simple déclaration orale suffit pour initier la vérification.
-
Vérification par les services. L'agent de police effectue une vérification dans les fichiers de la circonscription pour s'assurer qu'aucune plainte ou affaire judiciaire n'est en cours contre vous. En général, cette vérification est rapide.
-
Retirer le certificat. Le certificat est établi sur papier à en-tête officiel, signé par le commissaire ou le commandant de brigade, et cacheté. Il certifie que vous ne faites l'objet d'aucune poursuite connue dans votre circonscription de résidence.
-
Légaliser si nécessaire. Pour un usage à l'étranger ou auprès de certaines institutions, le certificat peut nécessiter une légalisation au Ministère des Affaires Étrangères.
Pièges à éviter
- Ne pas confondre avec le casier judiciaire. Le certificat de bonne vie et mœurs est établi par la police de votre quartier et atteste surtout de l'absence de problèmes locaux connus. Le casier judiciaire est un document plus officiel délivré par le tribunal et reflète les condamnations enregistrées au niveau national. Vérifiez lequel est requis.
- Validité limitée. Ce certificat a généralement une validité de 3 mois. Demandez-le peu avant la démarche pour laquelle il est requis.
- Circonscription de résidence. Le document est valable pour votre circonscription de résidence. Si vous venez de déménager, il peut y avoir des hésitations sur laquelle des deux circonscriptions compétentes doit délivrer le document.
- Démarche en personne. Ce document est rarement délivré par procuration — votre présence physique est généralement requise.
- Demandeurs avec un passé judiciaire. Si vous avez eu des démêlés judiciaires, même anciens, ils peuvent apparaître lors de la vérification. Soyez préparé à les expliquer ou à fournir des documents de régularisation.
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour le moment.