Obtenir un extrait de casier judiciaire au Tchad

Les étapes

Se rendre au greffe du Tribunal de Grande Instance. Présentez-vous au greffe pénal (ou greffe de l'état civil pénal) du tribunal. À N'Djamena, le Tribunal de Grande Instance se trouve au Palais de Justice. En région, adressez-vous au tribunal de première instance le plus proche.
Remplir le formulaire de demande. Le greffier vous remet un formulaire à compléter avec vos informations d'identité complètes (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, filiation). Remplissez-le soigneusement pour éviter toute confusion avec une autre personne.
Acheter le timbre fiscal et payer les frais. Le timbre fiscal est disponible au Trésor Public ou auprès de revendeurs agréés. Collez-le sur le formulaire et payez les frais de greffe à la caisse du tribunal.
Déposer le dossier et attendre. Le greffier consulte le registre du casier judiciaire et vérifie qu'aucune condamnation n'est enregistrée à votre nom. Si le casier est vierge, l'extrait est produit rapidement (quelques heures à 3 jours).
Retirer l'extrait. Le bulletin n°3 du casier judiciaire (bulletin destiné aux particuliers) vous est remis signé et cacheté. Il est généralement valable 3 mois à compter de sa délivrance.

Vérifier la validité. Le casier judiciaire a une durée de validité limitée (3 mois en général). Ne le demandez pas trop tôt avant la démarche pour laquelle il est requis.
Homonymes. Si vous portez un nom très courant, le greffier peut trouver plusieurs personnes. Assurez-vous que votre acte de naissance est à portée de main pour clarifier votre identité.
Demande par procuration. La demande par un tiers est possible avec une procuration écrite, la CNI du mandant et du mandataire. Renseignez-vous au greffe sur les formalités exactes.
Casier judiciaire étranger. Si vous avez vécu à l'étranger et qu'on vous demande un casier judiciaire du pays concerné, vous devez le demander directement aux autorités de ce pays (ambassade ou service compétent).
Condamnations effacées. Certaines condamnations peuvent être réhabilitées ou effacées du casier avec le temps ou par décision judiciaire. Si vous pensez que votre casier doit être mis à jour, consultez un avocat.