Obtenir un permis de construire au Tchad

Les étapes

Faire établir les plans par un architecte agréé. Les plans de construction doivent être établis et signés par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes du Tchad (ou équivalent). Les plans doivent respecter les règles d'urbanisme locales (hauteur maximale, implantation, reculs, etc.).
Déposer le dossier à la Direction de l'Urbanisme ou à la Mairie. Selon la localité, le permis de construire est instruit par la Mairie (pour les constructions courantes) ou par la Direction de l'Urbanisme (pour N'Djamena et les grandes villes). Déposez le dossier complet au guichet compétent.
Payer les taxes de permis de construire. Les taxes sont calculées selon la surface hors œuvre de la construction, la nature des travaux (résidentiel, commercial, industriel) et la localité. Payez au Trésor Public et joignez le reçu au dossier.
Instruction et visite éventuelle du terrain. Un technicien peut visiter le terrain pour vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme. Il vérifie notamment les reculs par rapport aux limites de propriété et à la voie publique.
Recevoir le permis et afficher le chantier. Le permis de construire vous est délivré après instruction. Il doit être affiché de façon visible sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Les travaux doivent commencer dans les 12 mois et être réalisés conformément aux plans approuvés.

Construire sans permis. Une construction sans permis peut être démolie par les autorités, vous faire perdre votre investissement, et interdire l'obtention d'un raccordement aux réseaux publics.
Plans non conformes aux règles d'urbanisme. Un projet qui ne respecte pas les règles locales (hauteur, reculs, emprise au sol) sera refusé. Consultez la Direction de l'Urbanisme avant de commander les plans architecturaux.
Modification des plans en cours de construction. Toute modification substantielle des plans approuvés nécessite un permis modificatif. Construire autrement que selon les plans approuvés est une infraction.
Expiration du permis. Un permis de construire non utilisé dans les 12 mois expire. Il faut alors demander un renouvellement ou un nouveau permis.
Raccordements aux réseaux. Un permis de construire en règle facilite grandement les démarches de raccordement à l'eau (SNE) et à l'électricité. Sans permis, ces raccordements peuvent être refusés ou très compliqués.