Déclarer un décès et obtenir l'acte de décès au Tchad

Les étapes

Faire constater le décès par un médecin. Avant toute démarche à la mairie, un certificat médical de décès doit être établi par un médecin ou un agent de santé agréé. En cas de décès à l'hôpital, ce certificat est remis directement par l'établissement. En cas de décès à domicile, contactez un médecin ou le SAMU.
Se rendre à la mairie dans les 3 jours. La déclaration de décès doit être faite dans les 72 heures suivant le décès à la mairie ou au Centre d'État Civil du lieu où le décès s'est produit. Passé ce délai, une procédure judiciaire peut être nécessaire.
Remettre le dossier à l'officier d'état civil. Présentez le certificat médical de décès, votre CNI, et tout document d'identité du défunt disponible. L'officier établit l'acte de décès et le transcrit dans le registre.
Retirer les copies de l'acte. Des extraits d'acte de décès vous sont remis sur-le-champ. Demandez plusieurs copies (au moins 5) car elles seront nécessaires pour les démarches successorales, bancaires, et administratives.
Informer les organismes concernés. Avec l'acte de décès, déclarez le décès à la CNPS (si le défunt était salarié), à la banque (pour bloquer les comptes), et auprès du notaire pour l'ouverture de la succession.

Ne pas dépasser le délai de 3 jours. Au-delà, la mairie peut refuser d'enregistrer directement et vous renvoyer vers le tribunal pour un jugement supplétif, une procédure longue et coûteuse.
Demander suffisamment de copies. Ne repartez pas avec une seule copie — chaque organisme (banque, employeur, impôts, CNPS) en réclamera une.
Conserver le certificat médical original. Il ne vous sera pas rendu après dépôt en mairie ; gardez une copie.
Décès à l'étranger. Si le décès survient à l'étranger, l'acte de décès étranger doit être transcrit au Tchad auprès du Ministère des Affaires Étrangères ou du consulat tchadien compétent.
Décès sans papiers d'identité. Si le défunt n'avait pas de documents d'identité, deux témoins connaissant le défunt doivent être présents lors de la déclaration.