Déclarer un mariage et obtenir l'acte de mariage au Tchad

Les étapes

Obtenir les documents préalables. Chaque époux doit fournir un acte de naissance récent (copie intégrale de moins de 3 mois) et un certificat de célibat. Ce dernier est délivré par la mairie ou le tribunal sur présentation de la CNI et d'une déclaration sur l'honneur.
Passer la visite médicale prénuptiale. Le certificat prénuptial est obligatoire. Il est établi par un médecin agréé après une consultation (bilan général, dépistage de certaines maladies). Il ne peut pas être refusé sur la base des résultats, mais il est obligatoire pour le dossier.
Déposer le dossier en mairie et publier les bans. Remettez le dossier complet à l'officier d'état civil. Il procède à la publication des bans (affichage public) pendant 15 jours minimum. Cette période permet à tout tiers de s'opposer au mariage s'il existe un empêchement légal.
Célébrer le mariage civil. À la date fixée, les deux époux et leurs témoins se présentent en mairie. L'officier d'état civil lit les articles du Code civil relatifs au mariage, recueille le consentement des époux, puis prononce le mariage. L'acte est signé sur-le-champ par les époux, les témoins et l'officier.
Retirer l'acte de mariage. Une copie de l'acte vous est remise immédiatement après la cérémonie. Vous pouvez en demander des copies supplémentaires le même jour ou ultérieurement.

Le mariage coutumier ou religieux n'a pas de valeur juridique seul. Seul le mariage civil célébré en mairie est reconnu par l'État tchadien pour les droits civils, l'héritage et les documents officiels.
Les bans doivent être publiés 15 jours avant. Ne planifiez pas la cérémonie sans avoir déposé le dossier en avance suffisante.
Certificat médical périmé. Le certificat prénuptial a une durée de validité limitée (généralement 2 mois) ; ne le faites pas trop en avance.
Vérifier l'orthographe des noms sur l'acte. Une erreur dans l'acte de mariage peut entraîner des complications pour toutes les démarches ultérieures (passeport, succession, etc.).
Polygamie : une déclaration préalable est requise. En cas de mariage polygame, une déclaration préalable devant l'officier d'état civil est obligatoire lors du premier mariage pour que les unions suivantes soient légalement reconnues.