Faire valoir ses droits au congé maternité et paternité au Tchad

Les étapes

1. Informer l'employeur de la grossesse. La salariée enceinte n'est pas légalement tenue d'informer immédiatement son employeur, mais il est conseillé de le faire suffisamment tôt (vers le 6e mois) pour organiser les congés et préparer le remplacement. Remettez le certificat médical de grossesse à votre employeur.

2. Prendre le congé maternité prénatal. Le congé maternité commence au moins 6 semaines avant la date présumée d'accouchement. Remettez à l'employeur un document médical précisant la date présumée d'accouchement pour déclencher officiellement le congé.

3. Prolonger le congé après l'accouchement. Après l'accouchement, le congé postnatal dure 8 semaines minimum. Si l'accouchement survient après la date présumée, le congé postnatal est maintenu intégralement. Remettez le certificat de naissance à votre employeur.

4. Déclarer l'enfant à la CNPS. Pour percevoir les allocations de maternité de la CNPS, remettez l'acte de naissance de l'enfant à votre employeur qui transmet à la CNPS, ou déposez directement le dossier à la CNPS. L'indemnité journalière est versée par la CNPS (remboursée à l'employeur si celui-ci fait l'avance).

5. Reprendre le travail après le congé. À la fin du congé légal, vous retrouvez votre poste ou un poste équivalent. L'employeur ne peut pas vous licencier pendant le congé maternité ni dans les semaines qui suivent le retour (protection légale).

Congé paternité

Le père salarié bénéficie de 3 jours de congé rémunéré lors de la naissance d'un enfant. Informez l'employeur dès la naissance et remettez le certificat de naissance.

Pièges à éviter

• Licenciement pendant la grossesse. Toute rupture de contrat notifiée pendant la grossesse ou le congé maternité est présumée nulle, sauf faute grave non liée à la grossesse. Si cela vous arrive, consultez un avocat ou l'Inspection du Travail.
• Employeur qui refuse le congé. Le congé maternité est un droit légal. Un employeur qui refuse de l'accorder enfreint le Code du Travail. Signalez-le à l'Inspection du Travail.
• Affiliation CNPS requise. Les indemnités CNPS ne sont versées qu'aux salariées correctement affiliées et cotisantes. Si votre employeur n'a pas déclaré vos cotisations, vous risquez de ne pas percevoir l'indemnité. Vérifiez votre situation CNPS avant d'accoucher.
• Allaitement. La loi tchadienne prévoit des pauses d'allaitement (1 heure par jour) pendant les premiers mois suivant le retour au travail. Informez-en votre employeur pour qu'il l'organise.
• Secteur informel. Les travailleuses du secteur informel ne bénéficient pas des protections légales du Code du Travail. Elles peuvent néanmoins accéder à certaines prestations de la CNPS en cas d'affiliation volontaire.